mercredi 24 novembre 2004
Appel au Conseil de l’Union européenne
Ici à MozillaZine-fr, nous avons choisi de relayer l’appel de trois personnalités médiatiques : Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf respectivement leaders des célèbres projets Linux, MySQL et PHP.
L’appel en question est destiné au Conseil de l’Union européenne et aux gouvernements européens, pour qu’ils s’opposent ces 25 et 26 novembre à la ratification sans débat de la « directive sur les brevets logiciels »:
->[http://www.ffii.fr/breve.php3?id_breve=82]Nous exhortons les gouvernements des Etats membres de l’UE, qui sont représentés au Conseil de l’UE, à s’opposer à la ratification sans débat de ladite directive en « point A », selon la terminologie des procédures législatives de l’UE. Dans l’intérêt de l’Europe, une telle proposition trompeuse, dangereuse et démocratiquement illégitime ne doit pas devenir la position commune des Etats membres.
De puissants lobbies, représentant de grosses multinationales du logiciel, principalement américaines, des cabinets juridiques ou des offices de brevets voudraient agrandir leur terrain de chasse en poussant nos dirigeants politiques à ratifier cette directive.
Les brevets logiciels sont un frein à l’innovation (contrairement à ce que prétendent ces puissants lobbies) et ne sont que des armes dans les batailles juridiques que se livrent ces grandes entreprises, qu’elles ont seules le pouvoir d’acquérir pour neutraliser de petits concurrents. Ces derniers n’ont même pas les moyens de contester un seul brevet même s’ils disposent de bons arguments.
L’absurdité des brevets logiciels vient que ce n’est pas l’implémentation mais l’idée qui est brevetée, ce qui permet aux grosses multinationales, dotées d’un service juridique affûté, de breveter tout et n’importe quoi et d’exiger ensuite un paiement ou d’empêcher l’entrée sur le marché de petits concurrents. Voyez les exemples édifiants alignés dans le musée des horreurs.
En plus de constituer un frein à l’innovation et d’être un danger pour l’industrie logiciel européenne, les brevets logiciels représente une menace pour le développement des logiciels libres, comme par exemple le projet Mozilla.