vendredi 17 juin 2005
La politique de marque de Mozilla est finalisée
Le mois dernier, la fondation Mozilla a finalisé ses règles d’usage de ses marques déposées. La politique de marque de Mozilla expose les termes et conditions sous lesquels les marques déposées de la fondation Mozilla (des termes comme « Mozilla » et « Firefox » et leurs logos associés) peuvent être utilisées par les tiers. En plus de la politique de marque principale, il y a aussi plusieurs documents connexes sur les marques déposées, y compris la politique de marque pour la localisation (établit les règles pour les versions traduites des logiciels de Mozilla) et la politique d’éditions communautaires de Mozilla (traitant des versions modifiées de Mozilla Firefox ou Mozilla Thunderbird), bien que certains de ces derniers soient toujours au stade du brouillon. En mars, la procédure pour demander la permission d’utiliser une marque déposée de Mozilla dans un nom de domaine a été finalisée. La FAQ sur la politique de marque de Mozilla répond à quelques questions courantes.
ZDNet Australia rapporte que la fondation Mozilla pourrait avoir du mal à faire respecter ses marques déposées. Selon l’article, la fondation Mozilla n’a pas enregistré ses marques dans quelques pays, bien que l’enregistrement ne soit pas habituellement nécessaire pour utiliser une marque. Le reportage couvre aussi le débat en cours relatif à l’utilisation des marques de Mozilla par le projet Debian. Le système d’exploitation GNU/Linux Debian comprend une version modifiée de Mozilla Firefox. Bien que de telles modifications limiteraient normalement les droits de Debian à utiliser le nom de Firefox, la fondation Mozilla est disposée à donner à Debian la permission spéciale d’employer la marque de Firefox dans ses versions. Cependant, quelques membres de la communauté Debian estiment qu’une licence spécifique à Debian ne serait pas acceptable conformément aux termes des directives du logiciel libre Debian parce qu’elle ne donnerait pas aux utilisateurs « en aval » les mêmes droits qu’au projet Debian lui-même.
Les discussions entre la communauté Debian et Gervase Markham, qui gère les questions de marques et des licences pour la fondation Mozilla, a débuté sur la liste de diffusion Debian-legal en décembre et a continué jusqu’en mars sans aboutir à un véritable résultat. Il y a quelques jours, le problème a refait surface sur la liste de diffusion Debian-devel, ce qui a probablement inspiré l’article de ZDNet. Slashdot a repéré le débat et publie actuellement un article sur la politique de marque de la fondation Mozilla.
Dans un billet de blog, Gerv a abordé quelques unes des questions soulevées dans l’article de ZDNet. Il dit que la fondation Mozilla est en train d’enregistrer ses marques dans plusieurs juridictions et déclare que des négociations avec Debian sont en cours. Il accuse aussi ZDNet d’essayer « d’en faire toute une montagne ».