mercredi 15 avril 2015
Mozilla lance une nouvelle campagne contre la surveillance de masse aux USA
Mozilla a lancé hier une pétition aux USA pour demander au Congrès de mettre fin à la surveillance de masse. La coïncidence avec le projet de loi sur le renseignement discuté ici, en France, cette semaine, est fortuite mais révélatrice d’une tendance mondiale de la sphère politique et policière à vouloir prendre le contrôle de l’Internet, dont la construction lui a totalement échappé. Verrons-nous à terme une convergence mondiale des initiatives visant à dénoncer la mise sous contrôle de l’Internet ?
À la différence que l’actuel projet de loi n’est pas du tout conforme à la constitution française et à la constitution confédérale européenne au point ou la commission européenne (gouvernement confédéral européen) s’est saisi du dossier.
Le Gouvernement fait du Sarkozysme faire de l’effet d’annonce. 80% des lois votés sous la présidence de Monsieur Sarkozy ont été non promulguées du fait de l’inconstitutionnalité ou de l’impossibilité de les appliquer.
http://www.euractiv.com/files/letter_to_commission.pdf
Et l’inconstitutionnalité n’est pas quelque chose en l’air pour faire joli, c’est ce qui trouble les constitutionnalistes, faire volontairement des lois que l’on sait inconstitutionnelles et qui seraient annulées ou partiellement imputées d’articles, c’est étrange.
C’est donc que l’intérêt n’est pas la loi en elle-même, mais autre chose qui est à chercher sur l’effet d’annonce.
Rappelons-nous de ce qui est arrivé à Hadopi une fois face au Conseil Constitutionnel français.