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samedi 22 avril 2006

Appel au Sénat pour l’interopérabilité

L’association Mozilla Europe a signé l’appel de l’AFUL en faveur de l’interoperabilité que menacent les premiers amendements de la commission des affaires culturelles du Sénat qui vient de commencer à étudier le projet de loi DADVSI adopté par l’Assemblée nationale.

En rejetant l’interopérabilité dans la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), la Commission des Affaires Culturelles du Sénat se prononce en faveur des monopoles contre la concurrence et l’économie de marché. Ce recul sur le travail historique de l’Assemblée Nationale, salué internationalement, institue implicitement une nouvelle propriété intellectuelle des mesures techniques de protection, exorbitante de toutes les règles usuelles en la matière. Le Sénat mettrait ainsi en danger toute l’économie de l’information et de la communication, sans parler de notre indépendance culturelle que cette loi est aussi censée préserver.

2 commentaires

  1. Jack Minier dit :

    Le Sénat ferait mieux de rejeter TOUT LE RESTE SAUF l’interopérabilité !

    Le vote par l’Assemblée de cette loi rétrograde et au service d’intérêts étrangers est la pire chose qu’un gouvernement a faite depuis vingt ans. Elle est d’ailleurs déjà contestée aux USA même, où on a huit ans de recul sur nous.
    Et huit ans en matière de communication numérique, ça paraît peut-être de la science fiction pour nos têtes blanches, mais c’est une éternité.
    Dans ces conditions, pourquoi "L’URGENCE" n’était-elle pas d’attendre ?

    On se demande qui, dans ce pays, est encore capable de comprendre le sens de l’avenir…

  2. AeTuOq28 dit :

    Heuresement que le logiciel libre sait s’adapter à tout les formats de fichiers informatiques en étudiant ces même fichiers. Ah non, mince, c’est interdit d’étudier ses fichiers grâce à la DADVSI.
    Bon, reste les logiciels et les formats libres pour l’interopérabilité. Ah bah non plus, bientôt les logiciels libres seront illégaux.
    Bravo la dictature française, on se doutait bien qu’ils avaient perdu le sens des réalités (et surtout celui du mot "Démocratie"), mais là ils ont fait fort, je ne les pensait pas aussi stupides et courrompus par les majors et les grandes sociétés d’informatiques AMERICAINES. Surtout que cette loi est inapplicable.

    Au long terme, ces grandes sociétés et la dictature française vont perdre le contrôle de la situation.

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